Double enregistrement des baux à Bruxelles dès janvier 2025 : ce qu’il faut savoir
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Bruxelles ou envisagez un investissement locatif dans la capitale ? Une nouvelle obligation administrative entre en vigueur à partir de janvier 2025 : il faudra désormais procéder à un double enregistrement des baux.
🏛 Une réforme régionale… et une obligation fédérale
Depuis avril 2024, une réforme régionale impose aux propriétaires de Bruxelles-Capitale d’enregistrer les baux, y compris les annexes et l’état des lieux d’entrée, dans un registre électronique géré par Bruxelles Logement. L’objectif : renforcer la transparence et la formalisation des contrats de location.
Mais ce n’est pas tout. Cette obligation vient s’ajouter à celle déjà en place au niveau fédéral, qui impose également l’enregistrement des baux.
Un recours en annulation de cette réforme régionale a été introduit devant la Cour constitutionnelle. Toutefois, tant qu’aucune décision n’a été rendue, les deux obligations coexistent. En pratique, cela signifie que tous les nouveaux baux conclus depuis janvier 2025 devront être enregistrés deux fois :
Au niveau régional, via la plateforme de Bruxelles Logement ;
Au niveau fédéral, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
📌 Ce que cela change pour vous
Cette double démarche peut paraître fastidieuse, mais elle vise à mieux encadrer les droits et devoirs des propriétaires et locataires. Une meilleure centralisation des données permet aussi une plus grande sécurité juridique.